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1 acceptation par intervention
акцепт ценной бумаги (напр. векселя) третьим лицом ( вместо плательщика)Dictionnaire de droit français-russe > acceptation par intervention
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2 acceptation par intervention
сущ.2) коммер. акцепт ценной бумаги третьим лицомФранцузско-русский универсальный словарь > acceptation par intervention
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3 acceptation
f1) принятие, согласие; одобрение; ратификация2) акцепт•présenter à l'acceptation — предъявлять для акцепта;
- acceptation bancaireacceptation sous bénéfice d'inventaire, acceptation bénéficiaire — принятие наследства с ответственностью по долгам наследователя в пределах стоимости наследственного имущества по описи
- acceptation cambiaire
- acceptation d'un chèque
- acceptation conditionelle
- acceptation explicite
- acceptation expresse de la succession
- acceptation des fonctions
- acceptation forcée
- acceptation implicite
- acceptation par intervention
- acceptation d'une lettre de change
- acceptation nette
- acceptation partielle
- acceptation postérieure
- acceptation pure et simple
- acceptation sans réserves
- acceptation d'un risque
- acceptation par silence
- acceptation de succesion
- acceptation tacite
- acceptation tardive
- acceptation au transport
См. также в других словарях:
intervention — (in tèr van sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Opération par laquelle on intervient, on se mêle de quelque affaire. L intervention du gouvernement français dans les négociations, aux négociations. Il se dit des choses en un sens… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INTERVENTION — s. f. Action par laquelle on intervient dans un acte, dans une affaire controversée, dans un procès, etc. Par son intervention au contrat, il s est rendu caution du prêt. Cette intervention fit suspendre l affaire pour quelque temps. Une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOCIOLOGIE - L’intervention — L’action consciente de praticiens des sciences sociales en vue de transformer les organisations et les systèmes sociaux est essentielle pour le développement de ces sciences dans la mesure où elle seule permet de tester la pertinence d’une… … Encyclopédie Universelle
Réforme de la société par Mahomet — Réformes de la société par Mahomet Les réformes de la société par Mahomet ont été initiées suite aux victoires des troupes qu il dirigeait. Celles ci ont eu des conséquences notables sur le mode de vie des Arabes dans la région et ensuite dans… … Wikipédia en Français
Réformes de la société par Mahomet — Les réformes de la société par Mahomet ont été initiées suite aux victoires des troupes qu il dirigeait. Celles ci ont eu des conséquences notables sur le mode de vie des Arabes dans la région et ensuite dans les terres conquises par les… … Wikipédia en Français
Risque opérationnel, défini par le Comité de Bâle — Risque opérationnel (établissement financier) Le risque opérationnel pour les établissements financiers (banque et de l assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillances des procédures de l… … Wikipédia en Français
Apports du COSO II par rapport au COSO I — COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes Oxley ou… … Wikipédia en Français
Le COSO II : apports par rapport au COSO I — COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes Oxley ou… … Wikipédia en Français
intervenant — intervenant, ante [ ɛ̃tɛrvənɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1606; de intervenir 1 ♦ Dr. Qui intervient dans une instance, un procès. N. Un(e) intervenant(e). 2 ♦ N. Cour. Personne qui prend la parole au cours d un débat, d une discussion. « chaque… … Encyclopédie Universelle
Histoire des États-Unis — Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires. Désireux de s affranchir de la métropole et de gouverner par eux… … Wikipédia en Français
EST-OUEST (RELATIONS) — La question des relations Est Ouest remonte à la révolution russe de 1917; elles se sont développées à partir d’une trame qui n’a pas beaucoup changé jusqu’à la disparition de l’U.R.S.S., en décembre 1991; elles reposaient sur l’existence de deux … Encyclopédie Universelle